Le site Internet npc-calendrier.fr ainsi que ses déclinaisons sont édités par la société Imprimatur dont le siège social est situé 43 Rue Ettore Bugatti, 87280 Limoges, France, inscrite au RCS de Limoges sous le numéro 1992B00281, ci après dénommée « Imprimatur ».

Site Internet : www.npc-calendrier.fr

Capital social : 456 410,00€

Numéro de TVA intracommunautaire :FR 903 882 411 68

Téléphone :05 55 71 39 29 (coût d’un appel national, numéro accessible avec un numéro de commande).

E-mail : Accéder au formulaire

Directrice de la publication : Erwan Le Lostec

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Hébergement : OVH

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Contact : contactez l’hébergeur

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Tout accès et/ou utilisation du site Internet npc-calendrier.fr ainsi que de ses déclinaisons implique le respect de l'ensemble des stipulations des présentes CGU et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Imprimatur et l’Utilisateur/ le Client.

DÉFINITIONS

Client Professionnel :s’entend comme toute personne physique ou morale exerçant en qualité de professionnel et procédant à des commandes de produits dans le cadre de son exercice professionnel.

Client Consommateur :s’entend comme toute personne physique non commerçante, âgée au moins de 18 ans procédant à des commandes de produits pour une utilisation privée.

Client :désigne indifféremment les Clients Professionnels et les Clients Consommateurs. Le Client possède un compte client sur les Sites.

Identifiant :s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur les Sites pour accéder à son compte.

Mot de passe :s’entend comme la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.

Sites : npc-calendrier.fr

Utilisateur :s’entend comme toute personne utilisant les Sites ou l'un des services proposés sur ceux-ci.

Utilisateur identifié :s’entend comme toute personne utilisant les Sites ou l'un des services proposés sur ceux-ci et possédant un compte sur les Sites.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DES SITES

Les Sites sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès aux Sites restent à la charge de l’Utilisateur/Client.

L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société Imprimatur mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès aux Sites 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement des Sites qui empêcherait tout accès aux Sites et/ou aux différents services proposés par ceux-ci. Imprimatur fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

Imprimatur aura la faculté d’interrompre à tout moment et provisoirement l’accès à ses Sites pour des raisons de maintenance et de sécurité sans que cette interruption ne puisse donner lieu à une indemnité de quelque nature que ce soit ou à quelque titre que ce soit.

De même, Imprimatur se réserve le droit d’apporter toutes modifications techniques à ses Sites qu’elle jugerait nécessaires à son évolution et/ou à sa mise à jour.

Dans ce cadre, le Client garantit l’exactitude des renseignements transmis à Imprimatur et sera responsable de toute défaillance, erreur, omission ou défaut dans leur mise à jour. En cas de renseignements erronés, incomplets ou non mis à jour, Imprimatur pourra ne pas être en mesure d’exécuter la commande du Client.

Imprimatur est autorisé à vérifier le contenu des données et des photographies transmises par le Client.

Le Client est seul responsable du contenu et des matériaux transférés, déposés sur les Sites, mis à disposition de tiers, partagés avec des tiers, aussi bien vers le public que vers des personnes privées.

Le Client est entièrement responsable des données et contenus transférés vers les Sites.

Le Client s'engage à ne pas utiliser les Sites pour :

Télécharger, envoyer, transmettre, par tout moyen, tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, raciste, blasphématoire portant atteinte à la vie privée d'autrui ou d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, contenant des allusions sexuelles ou comportant des références à l’alcool, aux armes à feu ou tout autre acte répréhensible; ;

Transmettre tout contenu qui, sans que cette liste soit limitative, pourrait être constitutif : d'une incitation à la réalisation de crimes et délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation; de fausses nouvelles ; d'une atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs ou à une situation fiscale individuelle ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via les Sites

Télécharger, afficher, transmettre, par tout moyen, tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droits d’auteur, droit des dessins et modèles ou tout autre droit de tiers

Télécharger, afficher, transmettre, par tout moyen, toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à des " Spam ", à la transmission de " junk mail", de chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation);

Entraver ou perturber les Sites, les serveurs, les réseaux connectés aux Sites,

Enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice

Ne pas se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Sites ;

Violer, directement ou indirectement, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi;

Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs : collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Dans le cas où Imprimatur constate un usage de ses Sites contraire aux présentes dispositions, Imprimatur se réserve le droit de supprimer le contenu et de ne pas honorer la commande.

Pour les contenus punissables, Imprimatur alertera les autorités compétentes. En cas de plainte de tiers concernant le contenu des données d'un Utilisateur, Imprimatur fera le maximum possible pour rétablir une situation saine, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la diffusion de données.